OHADA
Le comité OHADA de l’ACSED est un démembrement du Club OHADA Canada, organisme sans but lucratif créé en 2008 et qui s’est très vite déployé dans la plupart des milieux universitaires et professionnels canadiens. Il a pour objet la vulgarisation du droit de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) auprès des différents acteurs nord-américains. L’objectif du Club OHADA Canada est de promouvoir des échanges académiques, commerciaux et culturels, favoriser un transfert de compétences juridiques et de savoir-faire techniques en Afrique dans le respect des spécificités de ce continent. Ouvert à toute personne intéressée, le Club OHADA Canada œuvre pour l’établissement d’une structure de réseautage juridique et d’affaires afro-canadienne.
Le comité vise à intéresser les étudiants sur les problématiques générales d’harmonisation et/ou d’uniformisation du droit à l’échelle planétaire. Les expériences européennes (union européenne), nord-américaines (ALÉNA- MERCOSUR), africaines (OHADA) sont les principaux axes d’intérêt et d’études du comité qui est ouvert à tous les étudiants s’intéressant à de telles problématiques.
Pour rejoindre le comité, participer à nos activités ou obtenir des informations à son sujet, écrivez à info@ohadacanada.ca
L’OHADA est une organisation créée en 1993 par un Traité qui fut par la suite révisé à Québec, le 17 Octobre 2008. L’Organisation compte actuellement 17 États membres et a pour objectif de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les États Parties à travers des règles simples et modernes, adaptées à leur situation économique. L’organisation a ainsi uniformisé neuf domaines du droit des affaires en vue de restaurer la confiance des investisseurs, promouvoir l’arbitrage et les autres modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) comme instruments de résolution des différends.
Le comité participe activement avec la section nationale à l’organisation annuelle du FORUM OHADA CANADA dont l’intitulé de l’édition 2012 est « L’arbitre, l’avocat et les entreprises face au droit des affaires de l’OHADA ». Le forum se déroule à l’Université de Montréal les 22 et 23 mars 2012. Ce forum est ouvert aux gens d’affaires et au public intéressé par les échanges entre le Canada et l’Afrique.
Pour le programme détaillé et les modalités de participation, merci de visiter le site de l’événement au : www.ohadacanada.ca/fr/forum/inscriptions/
Contacts de l’exécutif 2012 du comité:
Karel Osiris Dogué, Président, Doctorant en droit,
Frédérique Youmbi Fasseu, Secrétaire, Candidate à la maîtrise,
Henri Kenfack Bandolo, Chargé de projets, Doctorant en droit,
